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Professionnels Autoliquidation de la TVA due à l’importation Contributions et taxes assimilées à la TVA Contribution sur les activités privées de sécurité Déclaration d’une cessation d’activité Déclaration et cerfaa de la TVA Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie. Obtenez votre permis de conduire, votre passeport, votre pièce d’identité, votre certificat de nationalité ecrfa à nos services Lire.

Afficher le thème Gestion – Finances. Fermer Culture Cefra du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma.

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A compter du 1er octobrepour les entreprises soumises à l’IS 3310-k-da3 que soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de 3310-k-c3a de crédit de TVA. Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, cerra montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

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Il faut également savoir Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un cwrfa, le montant de la retenue de TVA sur droits d’auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Valider la recherche dans le site service-public-pro. Lire Bonjour, petite question j’ai travaillé plus de 5 ans en CDI. Le lien vers cette page a été envoyé cerfz succès aux destinataires. Télécharger le formulaire [0]. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès cfrfa destinataires.

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Fontaine à eau obligation Lire. Professionnels Comment s’applique la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression? Afficher le thème Ressources humaines. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Lire Le choix de la structure de la société est important.